Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle <BR>

J.O. 201 du 30 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

NOR : EQUM0500083A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 août 2005, M. Parent (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle en tant que représentant du ministre chargé des transports.